Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de conseil en visibilité IA proposées par LA FABRIQUE A EVENTS, exploitant l'activité Hans Vee AI Brand Strategy, ci-après désignée "le Prestataire", à destination de ses clients professionnels (B2B), en France et à l'international.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis.

Le devis signé prévaut sur toute présentation générale figurant sur le site en ce qui concerne le périmètre exact, les livrables, le calendrier et les modalités particulières de la mission.

2. Prestations et tarifs

2.1 Clarté — Diagnostic de visibilité IA

Tarif : 3 500 € HT. Option workshop : +1 500 € HT. Durée : 2 à 3 semaines. Paiement : 100 % avant démarrage de la prestation. Règlement : Stripe ou virement bancaire. Livrables : Matrice Marché IA, Brain IA de Marque, Rapport de Représentation & Recommandation IA, AI Visibility Score, Cadre stratégique SEO/GEO, Cadre stratégique AIO.

2.2 Intelligence — Plan Directeur visibilité IA

Tarif : 5 500 € HT. Option workshop : +1 500 € HT. Durée : 2 à 3 semaines. Paiement : 100 % avant démarrage de la prestation. Règlement : virement bancaire ou carte bancaire. Livrables : Plan de Déploiement SEO/GEO, Plan de Déploiement AIO, Arborescence du Site, Arborescence Contenu Cross-Source.

2.3 Bundle Fondation — Clarté + Intelligence

Tarif : 8 000 € HT. Option 2 workshops : +2 000 € HT. Durée : 4 à 6 semaines. Paiement : 50 % à la commande, 50 % à la livraison. Règlement : virement bancaire ou carte bancaire.

2.4 Impulsion Pilot

Tarif indicatif : à partir de 4 000 € HT / mois. Durée minimale : 3 mois incompressibles.

2.5 Impulsion Hybrid

Tarif indicatif : à partir de 6 000 € HT / mois. Durée minimale : 3 mois incompressibles.

2.6 Impulsion Build

Tarif indicatif : à partir de 9 000 € HT / mois. Durée minimale : 3 mois incompressibles.

Les tarifs indiqués pour les prestations Impulsion sont des tarifs indicatifs de référence. Le tarif définitif est déterminé au cas par cas en fonction de la taille du site client, du volume de pages à produire ou à optimiser, et du nombre de contenus cross-source à créer. Le tarif applicable est exclusivement celui figurant dans le devis signé par le client.

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

3. Formation du contrat

Toute commande devient ferme après signature électronique du devis par le client.

La mission démarre à la date indiquée au devis, sous réserve de la réception de l'acompte applicable. En cas de non-paiement de l'acompte dans les 7 jours suivant la signature du devis, le Prestataire se réserve le droit de reporter la date de démarrage ou d'annuler la commande.

4. Conditions de paiement

4.1 Échéances

Clarté (≤ 5 000 € HT) : 100 % avant démarrage de la prestation.

Intelligence (≤ 5 000 € HT) : 100 % avant démarrage de la prestation.

Bundle Fondation et toute prestation > 5 000 € HT : 50 % à la signature du devis, 50 % à la livraison des livrables finaux.

Prestations Impulsion (Pilot / Hybrid / Build) : 50 % du premier mois à la signature du devis. Solde du premier mois à réception de facture. Mensualités suivantes à réception de facture mensuelle.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Virement bancaire, carte bancaire, paiement en ligne via Stripe (disponible pour la prestation Clarté).

4.3 Escompte

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

4.4 Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne le plus récent, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution des travaux en cours jusqu'au règlement intégral des sommes dues, sans que cette suspension ne puisse être invoquée par le client comme motif de rupture du contrat.

5. Durée et renouvellement

5.1 Prestations ponctuelles

Clarté, Intelligence et Bundle Fondation sont des prestations ponctuelles réalisées pour la durée indiquée au devis. Elles ne sont pas renouvelables tacitement.

5.2 Prestations Impulsion

Les prestations Impulsion sont souscrites pour une durée minimale de 3 mois incompressibles à compter de la date de démarrage indiquée au devis.

Les 3 mois sont intégralement dus quoi qu'il arrive, y compris en cas de résiliation anticipée par le client.

À l'issue des 3 premiers mois, la poursuite de la prestation fait l'objet d'un accord de renouvellement défini entre les parties, portant sur la durée et les modalités de la période suivante.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Méthodes et actifs propriétaires non cédés

Restent la propriété exclusive de LA FABRIQUE A EVENTS / Hans Vee AI Brand Strategy, et ne sont pas cédés au client dans le cadre des présentes : AI Brand Protocol 1.0, AIO / Authority & Influence AI Optimization, AI Test Engineering, la méthode, la structure, le modèle de calcul et la dénomination AI Visibility Score, le Triptyque Lisibilité → Citabilité → Recommandabilité, les 6 Capabilities Hans Vee, les noms Clarté, Intelligence, Impulsion, Impulsion Pilot, Impulsion Hybrid, Impulsion Build, Bundle Fondation.

6.2 Livrables cédés au client après paiement intégral

Les livrables produits spécifiquement pour le client dans le cadre de la mission deviennent la propriété du client après règlement intégral des sommes dues. Sont concernés notamment : Matrice Marché IA, Brain IA de Marque, Rapport de Représentation & Recommandation IA, le fichier de résultats AI Visibility Score contenant les données propres au client (la méthode et la dénomination restant propriété du Prestataire conformément à l'article 6.1), Plan de Déploiement SEO/GEO, Plan de Déploiement AIO, Arborescence du Site, Arborescence Contenu Cross-Source, Blueprint Pages SEO/GEO, Briefings Contenu AIO, Plan de Production Mensuel, Rapport d'Exécution Mensuel.

7. Confidentialité

Hans Vee s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des missions, pendant toute la durée du contrat et pour une période de 5 ans suivant son expiration.

Les analyses, données et livrables produits ne seront en aucun cas communiqués à des tiers sans accord préalable écrit du client, à l'exception des obligations légales ou réglementaires imposant une divulgation.

Si le Prestataire recourt à des sous-traitants dans le cadre de la mission, ceux-ci sont liés par des obligations de confidentialité équivalentes.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Obligation de moyens

Le Prestataire s'engage sur une obligation de moyens et non de résultats dans le cadre de ses missions de conseil en visibilité IA.

8.2 Résultats dans les systèmes d'IA

Les positions, citations et recommandations dans les systèmes d'IA conversationnels — ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity — dépendent d'algorithmes tiers sur lesquels le Prestataire n'a aucun contrôle direct. Ces résultats ne peuvent être garantis contractuellement. Les évolutions des plateformes tierces et les modifications de leurs algorithmes ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.

8.3 Exclusion de certains dommages

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte d'image, de la perte de chiffre d'affaires, ni des conséquences de décisions prises par des plateformes tierces, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire.

8.4 Plafond de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant des sommes effectivement réglées par le client au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, à condition que les parties aient toutes contracté en qualité de commerçant, conformément à l'article 48 du Code de Procédure Civile.

La langue de référence est le français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@hansvee.com